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Date de création : 14.06.2010
Dernière mise à jour : 30.01.2013
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La bleue pour les bleus (chap.12) : Assurer, immatriculer.

Publié le 28/09/2011 à 17:38 par le-monde-en-bleue
La bleue pour les bleus (chap.12) : Assurer, immatriculer.

Il ne sera pas question de mécanique pour ce douzième chapitre, puisque nous allons évoquer un sujet purement administratif : assurer et immatriculer une bleue. Huit mois révolus après l'application de la loi sur l'immatriculation des cyclomoteurs, après de nombreux cafouillages et méprises en préfectures, après de nombreuses discussions parfois contradictoires publiées sur les forums spécialisés, il n'est finalement pas si aisé de s'y retrouver pour le nouvel arrivant dans le monde du cyclo de collection.  Il semblait donc utile de revenir clairement sur la procédure à suivre et, par là même, sur les modalités d'assurance, afin que quiconque puisse débuter de belles balades en bleue l'esprit serein.

L'assurance est, d'ailleurs, le point de départ de votre démarche puisque c'est le sésame qui vous permettra d'obtenir l'immatriculation en préfecture. Bien entendu, vous pouvez à cet effet faire appel à votre cabinet habituel, qui vous facturera le contrat au même tarif qu'un scooter flambant neuf, à savoir pour une centaine d'euros voire parfois plus. Toutefois, compte tenu de l'ancienneté de nos bleues et de leur utilisation généralement cantonnée à la balade dominicale ou aux aller-retours estivaux chez le boulanger et le cafetier du coin, le meilleur choix financier reste sans aucun doute possible les assureurs spécialisés en véhicules de collection. Les contraintes dépendent des contrats mais sont bien souvent minimes au regard de cette utilisation (exemple : ne pas utiliser sa mobylette pour les trajets domicile-travail ou dans le cadre d'une activité professionnelle). En revanche, il est une obligation commune à tous ces courtiers : justifier d'un autre véhicule assuré en contrat classique. Ce qui est somme toute logique, puisque vous êtes censé avoir un véhicule d'usage courant, au moins pour vos trajets domicile-travail. En terme de tarif, l'assurance collection d'une bleue vous coûtera, à titre indicatif, dans les 40 euros par an  (frais de dossier compris / 2011). 
Comment donc procéder ?
C'est très simple, il suffit de communiquer au courtier : la marque (Motobécane, Motoconfort), le type (AV76, AV65, etc.), la date de mise en circulation (la date de réception aux Mines qui figure sur la plaque rivetée au moteur fait office), ainsi que le numéro de cadre frappé à froid (qui remplace le numéro d'immatriculation puisque vous n'en avez encore pas).  Bien entendu, vous y joindrez copie de votre permis de conduire (souvent ces assurances vous demandent deux ans de permis) et copie du contrat d'assurance de votre véhicule quotidien. Ainsi vous obtiendrez sans difficulté votre vignette verte, première étape de la procédure. Concernant la sélection d'un courtier, vous n'aurez que l'embarras du choix en pianotant "assurance collection" dans votre moteur de recherche préféré. Certains cabinets tels que Clavel ou Bailly ont une réputation de sérieux qui n'est plus à faire dans ce domaine.

Ceci étant fait nous allons pouvoir passer à l'étape suivante, à savoir la rédaction de l'imprimé cerfa N°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation. Imprimé que vous pourrez demander en préfecture, en mairie, ou télécharger à cette adresse . Voici un exemple en image :

 



Evidemment, les emplacements relatifs au numéro d'immatriculation actuel, à la date d'achat et à la date de l'ancien certificat restent vierges. Comme on l'a vu pour l'assurance, en (B) "Date de 1 ère immatriculation", vous inscrirez la date de réception aux Mines.

À la rubrique (E), vous noterez le numéro de cadre. Attention à la rubrique (J.1) "Genre national" pour laquelle il faut prendre soin d'inscrire "CL". Si vous écrivez "CYCL" (je le précise car c'est le genre qui apparaît sur certains contrats d'assurance), votre bleue sera considérée comme tricycle à moteur et recevra, à ce titre, un numéro d'immatriculation du type moto ou auto ! (format XX 111 XX). Vous seriez donc contraint de faire faire une nouvelle carte grise. Hormis ces quelques points, aucune difficulté particulière n'est à retenir.

Vous pouvez désormais vous rendre en préfecture avec votre dossier constitué de : l'imprimé cerfa dûment rempli, le contrat d'assurance, un justificatif de domicile et un justificatif d'identité. Généralement dans l'heure qui suit, l'employé vous remet un certificat provisoire d'immatriculation sur lequel figure votre numéro et grâce auquel vous pourrez faire réaliser une plaque :

 

 

D'une validité d'un mois, ce certificat vous autorise d'ores et déjà à rouler en toute légalité. Votre carte grise définitive vous arrivera par courrier recommandé dans les 72 heures. Jusqu'au jour de rédaction de cet article, l'immatriculation d'une mobylette est une procédure totalement gratuite.

Avant de clore le sujet, j'évoquerai deux cas de figure susceptibles de vous concerner à un moment ou l'autre. Car une fois que vous aurez attrapé le virus avec votre première bleue, vous serez sans nul doute tenté d'en avoir une seconde, puis une troisième et ainsi de suite. Il est donc utile de savoir qu'il existe, dans ce cas, ce que l'on appelle une assurance "flotte". En effet, à partir d'un certain nombre de véhicules collection (généralement 4) et jusqu'à une quantité illimitée, vous pouvez souscrire ce type d'assurance forfaitaire. Il en coûte une centaine d'euros pas an pour des garanties similaires à votre contrat de base, appliquées à l'ensemble de votre parc.

Enfin, il peut arriver pour une raison ou pour une autre, que vous souhaitiez immatriculer une machine stockée sans l'assurer (avant que la procédure ne devienne payante par exemple...). Vous devrez à ce moment-là produire en préfecture la fiche des Mines de votre modèle. S'il s'agit d'un modèle courant, vous la trouverez gratuitement et sans difficulté sur l'excellent site "Les Mordus du Galet" . Si, en revanche, il s'agit d'une machine un peu plus exotique, vous n'aurez alors pas d'autre alternative que de demander par courrier un certificat du constructeur auprès de MBK. Prévoyez dans ce cas une cinquantaine d'euros de frais. À ceci, et ce n'est pas le plus simple, il vous faudra également ajouter un justificatif de propriété : facture d'achat ou certificat de cession. Pour la facture la chose est bien souvent entendue, pour le certificat, si vous n'en possédez pas,  un beau frère peut s'avérer très utile...


Voilà, il me semble avoir fait le tour de la question. Mais comme d'habitude, je reste joignable par mail si je peux vous aider par un complément d'information.

 

 

Rudyard CLIN.




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